Mentions légales

Article 1 : Description du Site

Ce site est accessible à l’adresse URL suivante : www.terrial.fr (ci-après le "Site").

L’éditeur du Site est la société TERRIAL, Société Par Actions Simplifiée au capital de 200 010 euros, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 409 767 720, dont le siège social est situé 2 Avenue de Ker Lann, 35170 BRUZ, ayant comme Président M Paul-Joel DERIAN, dûment habilitée à l’effet des présentes.

Conception, intégration et réalisation du Site :

ADDVISO – Accompagnateur de projets Internet
19 rue hoche / 35000 Rennes
www.addviso.com / contact@addviso.com

Hébergement :

Ce site est hébergé sur l’offre Cloud de Microsoft (Azure). Il est géographiquement localisé dans le centre d’hébergement de Microsoft en Europe de l’Ouest situé aux Pays Bas.

Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à : http://www.windowsazure.com/fr-fr/support/trust-center/privacy/

Le site est infogéré par Cloud Temple

Immeuble Le Clemenceau II
215 Avenue Georges Clemenceau
92000 Nanterre
SIREN : 402 336 085 R.C.S. Nanterre

Article 2 : Inscription

L’internaute peut être invité à remplir un formulaire d’inscription sur certains espaces dédiés aux marques ou aux opérations promotionnelles en cours. Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Son inscription sera confirmée par l’envoi d’un message à l’adresse e-mail qu’il aura donnée dans le formulaire d’inscription ou par un message d’information en direct.

Toute connexion ou transmission de données effectuées avec le login et le mot de passe d’un utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son login et de son mot de passe. En cas de perte, de vol ou d’usurpation, l’utilisateur doit prévenir sans délai la société TERRIAL.

Article 3 : Règles d’utilisation du Site

Les utilisateurs doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant d’accéder au Site, sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. A ce titre, les utilisateurs reconnaissent qu’ils ne peuvent exiger un quelconque dédommagement, de quelque nature que ce soit, de la part de la société TERRIAL.

Article 4 : Protection et usage des données personnelles et utilisation des cookies

La société TERRIAL collecte et traite les données personnelles des internautes dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

La société TERRIAL est susceptible d’utiliser des Cookies dans les conditions décrites dans la Politique de Cookies.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce Site est la propriété exclusive de la société TERRIAL. Toute production, reproduction ou représentation de ce Site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les marques, modèles ou dessins enregistrés, qui sont la propriété de la société TERRIAL, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de la société TERRIAL.

Article 6 : Risques liés au réseau Internet

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société TERRIAL, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par la société TERRIAL. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par la société TERRIAL, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.

La société TERRIAL rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.

Plus particulièrement, la société TERRIAL ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société TERRIAL ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Article 7 : Responsabilité

La société TERRIAL a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site soient exactes. Cependant, la société TERRIAL ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

La société TERRIAL pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

Les pages du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de la société TERRIAL, et sur lesquels la société TERRIAL, n'exerce aucune sorte de contrôle. La société TERRIAL n'est pas responsable du contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le Site ou ses Sites annexes. Tout utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse préalable de la société TERRIAL.

La société TERRIAL est libre de modifier les présentes mentions légales à tout moment sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La dernière version des mentions légales s’impose aux utilisateurs.

Article 8 : Législation

Les mentions sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.